Politique de confidentialité
En vigueur le 29 août 2026
Qui nous sommes
Coteo est exploité par 9464-6981 QC inc., 1601 rue des clematites, Quebec, G1M 4B5. Pour toute question sur vos renseignements personnels : info@coteo.ca ou 5819845306.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est le président de l'entreprise, joignable à l'adresse ci-dessus.
Les fiches qui proviennent du registre de la RBQ
C'est probablement pourquoi vous êtes ici. L'annuaire de Coteo a été amorcé à partir du jeu de données ouvertes « Liste des licences actives » de la Régie du bâtiment du Québec, diffusé par Données Québec sous licence CC-BY 4.0. Ces fiches contiennent ce que le registre publie : la dénomination, le numéro de licence, la municipalité, la région, les catégories de travaux, et parfois un téléphone et un courriel d'entreprise.
Ces fiches sont marquées « non réclamée » tant que personne de l'entreprise ne les a prises en main. L'adresse courriel n'est jamais affichée publiquement, ni sur la fiche, ni ailleurs sur le site.
Vous pouvez réclamer votre fiche pour la corriger, ou demander son retrait en nous écrivant. On la retire sans discuter et sans vous demander pourquoi.
Ce qu'on recueille, et pourquoi
- Renseignements d'entreprise
- Nom, adresse, téléphone, site web, description, NEQ, licence RBQ, spécialités et régions desservies. Sert à vous faire trouver par les donneurs d'ouvrage et à cibler les appels d'offres qui vous concernent.
- Personne-ressource
- Nom, adresse courriel, téléphone. Sert à ouvrir votre session et à vous acheminer les demandes.
- Mot de passe
- Conservé uniquement sous forme de haché scrypt. Nous ne pouvons pas le lire, ni vous le rappeler.
- Consentements
- Le texte exact affiché à l'écran, la version du formulaire, la date, et une empreinte non réversible de votre adresse IP. C'est ce que la LCAP exige de pouvoir démontrer.
- Activité sur la plateforme
- Appels d'offres publiés, invitations reçues, réponses données, délais de réponse. Sert à produire les indicateurs de fiabilité affichés sur votre fiche.
- Journal des envois
- Type de message, destinataire, date, succès ou échec. Sert à répondre à « pourquoi il n'a jamais reçu son lien ? » et à faire preuve du respect de la LCAP.
Nous ne recueillons aucun renseignement de paiement. Les frais d'inscription des donneurs d'ouvrage sont traités par Stripe : la carte est saisie chez eux, nous n'en conservons que la référence de la transaction.
Qui y a accès
Le personnel de Coteo, pour l'exploitation du service et le soutien. Chaque consultation d'un compte par un administrateur est inscrite au journal de l'entreprise concernée.
Nos fournisseurs, strictement pour ce qu'ils font pour nous :
- Vercel
- hébergement de l'application (données en Amérique du Nord)
- Neon
- base de données (Amérique du Nord)
- Resend
- acheminement des courriels
- Stripe
- traitement des paiements
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements à personne. Nous ne les communiquons pas à des fins publicitaires.
Ce qui est public, et ce qui ne l'est pas
Public et indexé par les moteurs de recherche : le nom de l'entreprise, sa municipalité et sa région, son numéro de licence RBQ, son NEQ, ses spécialités, sa description, ses photos de réalisations, et ses indicateurs de réponse.
Jamais public : l'adresse courriel, le contenu de vos appels d'offres privés, vos notes internes, et l'identité des autres entreprises invitées sur une même demande.
Combien de temps on les garde
- Compte actif
- Tant que le compte existe, puis 12 mois après sa fermeture pour permettre une réactivation.
- Compte bloqué
- Anonymisé automatiquement après 31 jours : les renseignements personnels sont effacés, la coquille reste pour ne pas trouer l'historique des autres entreprises.
- Consentements et journaux d'envoi
- 3 ans, soit le délai de prescription prévu par la LCAP. C'est la preuve qui nous protège autant que vous.
- Fiche non réclamée
- Rafraîchie quotidiennement à partir du registre de la RBQ. Retirée du registre par la RBQ, elle est marquée comme retirée chez nous.
Vos droits
Sous la Loi 25 et la LPRPDE, vous pouvez :
- Accéder
- obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous
- Rectifier
- corriger ce qui est inexact, incomplet ou équivoque
- Retirer votre consentement
- vous désabonner en un clic dans n'importe quel courriel, ou nous écrire
- Faire cesser la diffusion
- demander le retrait de votre fiche de l'annuaire public et sa désindexation
- Portabilité
- recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
Écrivez à info@coteo.ca. Nous répondons dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Témoins et technologies de suivi
Coteo utilise un seul témoin : celui de votre session, qui vous garde connecté. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service, signé, et il expire après 30 jours. Aucun témoin publicitaire, aucun traceur tiers, aucun pixel de réseau social. C'est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau de consentement en arrivant.
Sécurité
Les mots de passe sont hachés (scrypt) et jamais conservés en clair. Les jetons envoyés par courriel ne sont stockés que sous forme hachée : si notre base fuyait, les liens déjà envoyés resteraient inutilisables. Les échanges sont chiffrés en transit. Les tentatives de connexion sont freinées après cinq échecs.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en informons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige.
Modifications
Toute modification importante sera annoncée par courriel aux comptes actifs, et la date en tête de cette page sera mise à jour.